Législation en France : prise en charge en maladie professionnelle

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default Législation en France : prise en charge en maladie professionnelle

Message par Admin le Mar 10 Mar - 15:41

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Troubles_musculosquelettiques

La prise en charge en maladie professionnelle est subordonnée
à des critères médicaux et administratifs stricts.



Régime général [modifier]



Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre encompte pour qu'une affection périarticulaire soit prise encharge au titre de la maladie professionnelleRégime Général.[1] Date de création : 9 Novembre 1972Tableau N° 57 RGAffections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travailDate de mise à jour : 7 Septembre 1991
Désignation des MaladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
-A- Épaule

  • Épaule douloureuse simple

(tendinopathie de la coiffe des rotateurs).
7 joursTravaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.


  • Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle

90 joursTravaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule
-B-Coude

  • Épicondylite

7 joursTravaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des
mouvements de supination et pronosupination.


  • Épitrochléite

7 joursTravaux comportant habituellement des mouvements
répétés d'adduction ou de flexion et pronation de
la main et du poignet ou
des mouvements de supination et pronosupination.
Hygromas :

  • hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du

coude ;
7 joursTravaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face
postérieure du coude


  • hygroma chronique des bourses séreuses.

90 joursTravaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.


  • Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf cubital).

90 joursTravaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
-C-Poignet

  • main et doigt Tendinite Ténosynovite

7 joursTravaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.


  • Syndrome du canal carpien
  • Syndrome de la loge de Guyon

30 joursTravaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements
répétés ou prolongés d'extension du poignet
ou de préhension de la
main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
-D-Genou

  • Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe.

7 joursTravaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
Hygromas :

  • hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus

sous-cutanés des zones d'appui du genou
7 joursTravaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou


  • hygroma chronique des bourses séreuses.

90 joursTravaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.


  • Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne

7 joursTravaux comportant de manière habituelle des mouvements
répétés d'extension ou de flexion
prolongées du genou.


  • Tendinite de la patte d'oie.

7 joursTravaux comportant de manière habituelle des mouvements
répétés d'extension ou de flexion
prolongées du genou.
-E-cheville et pied

  • Tendinite achiléenne

7 joursTravaux comportant de manière habituelle des efforts
pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.


Régime agricole [modifier]



Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre encompte pour qu'une affection périarticulaire soit prise encharge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole.[2] Date de création : 15 Janvier 1976Tableau N° 39 RAAffections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travailDate de mise à jour : 21 Août 1993
Désignation des MaladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
-A- Épaule

  • Épaule douloureuse simple

(tendinopathie de la coiffe des rotateurs).
7 joursTravaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.


  • Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle

90 joursTravaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule
-B-Coude

  • Épicondylite

7 joursTravaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou
des mouvements de supination et pronosupination.


  • Épitrochléite

7 joursTravaux comportant habituellement des mouvements
répétés d'adduction ou de flexion et pronation de
la main et du poignet
ou des mouvements de supination et pronosupination.
Hygromas :

  • hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire
    des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ;

7 joursTravaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude


  • hygroma chronique des bourses séreuses.

90 joursTravaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.


  • Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf cubital).

90 joursTravaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
-C-Poignet

  • main et doigt Tendinite Ténosynovite

7 joursTravaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.


  • Syndrome du canal carpien
  • Syndrome de la loge de Guyon

30 joursTravaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements
répétés ou prolongés d'extension du poignet
ou de préhension
de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
-D-Genou

  • Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe.

7 joursTravaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
Hygromas :

  • hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou

7 joursTravaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou


  • hygroma chronique des bourses séreuses.

90 joursTravaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.


  • Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne

7 joursTravaux comportant de manière habituelle des mouvements
répétés d'extension ou de flexion
prolongées du genou.


  • Tendinite de la patte d'oie.

7 joursTravaux comportant de manière habituelle des mouvements
répétés d'extension ou de flexion
prolongées du genou.
-E-cheville et pied

  • Tendinite achiléenne

7 joursTravaux comportant de manière habituelle des efforts
pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

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